Les demandes les plus courantes
Sur une terrasse de café, on voit surtout des tentes solaires de grande largeur, motorisées, avec lambrequin et joues contre le vent. Vitrines exposées : screens ou stores à projection ; plateaux de bureaux : brise-soleil. Dès que des clients sont assis dessous, le capteur de vent devient une évidence.
Un store au-dessus du trottoir
Au-dessus du trottoir, c'est la commune qui décide : hauteur libre, avancée, autorisation d'occupation. À Bruxelles, le caisson d'une tente solaire au rez-de-chaussée d'un commerce est dispensé de permis s'il ne dépasse pas 12 cm de la façade et la largeur de la baie, hors zone de protection d'un bien classé. Côté wallon, une tente sur la façade à rue sort de la dispense prévue pour les cours et jardins : interrogez le service urbanisme.
Quelle TVA pour un commerce ?
Le 6 % ne concerne que le logement privé de plus de 10 ans. Pour un local professionnel, comptez 21 %, en principe déductible. Dans un immeuble mixte, chaque partie suit son propre taux.
Ce que l’on nous demande souvent
Quelle largeur maximale pour une tente solaire de terrasse ?
Au-delà de 6 à 7 m, on pose deux stores côte à côte ou une pergola. Les bras articulés limitent l'avancée, en général autour de 4 m.
Un store sur le domaine public demande-t-il un accord ?
En principe, oui : le store qui surplombe le trottoir relève de la commune. Demandez au service urbanisme ou au service des travaux avant la commande.